Eléments à fournir

Lorsque vous nous confiez votre bien à la vente, certains documents nous sont nécessaires afin de répondre à toutes questions qu’un acquéreur est en droit de poser :
•   le titre de propriété,
•   les états civils complets de chacun des propriétaires,
•   les coordonnées du syndic, si votre bien est en copropriété,
•   les derniers relevés de charge,
•   les derniers procès verbaux d'assemblée générale,
•   une copie de la dernière taxe foncière,
•   éventuellement un plan du bien,
•   tous les diagnostics obligatoires

Les Diagnostics obligatoires :
Votre conseiller Le TUC IMMO Chatillon vous accompagne tout au long de la démarche et vous indique tous les papiers à réunir, en particulier les diagnostics :
•   Attestation de superficie « CARREZ » (pour la vente de tout bien en copropriété)
•   Diagnostic amiante pour tout bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1/7/1997
•   Diagnostic plomb pour tout bien construit avant 1949
•   Diagnostic de performance énergétique du logement
•   État parasitaire (validité 6 mois)
•   Diagnostic gaz : pour toute installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans
•   Risques naturels et technologiques
•   Diagnostic électricité : pour toute installation intérieure électrique réalisée depuis plus de 15 ans
•    Assainissement : si votre bien n'est pas relié au réseua public d'assanissement ou en cas de réglementation particulière dans la commune

Ces diagnostics sont à faire réaliser par des professionnels qualifiés.

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