Les pièces à fournir pour la mise en vente

Certaines pièces nous sont nécessaires afin de répondre à toutes les questions qu’un acquéreur est en droit de poser :

  • le titre de propriété,
  • les états civils complets de chacun des propriétaires,
  • les coordonnées du syndic, si votre bien est en copropriété,
  • les derniers relevés de charge,
  • les 3 derniers procès-verbaux d'assemblée générale,
  • une copie de la dernière taxe foncière,
  • le règlement de copropriété et tous les modificatifs en votre possession
  • éventuellement un plan du bien,
  • tous les diagnostics obligatoires. Depuis le 1/1/2011, le diagnostic de Performance Energétique doit être présenté sur toute annonce concernant le bien à vendre.
  • Si le bien est ou était loué : dernier bail, éventuel congés pour vente ou du locataire, état des lieux de sortie
  • Si des travaux ont eu lieu depuis moins de 10 ans ou l’achat : permis de construire ou déclaration de travaux, déclaration d’achèvement des travaux, conformité, assurance dommage ouvrages, etc

Un double des clefs nous sera également utile si cela est possible

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