Les diagnostics obligatoires

Pour mieux vous retrouver, voici un tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires dans chaque situation :

Diagnostic Vente Location Biens concernés Durée de Validité
DPE (Diagnostic de Performance Energétique) oui oui Obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé 10 ans
Superficie Carrez oui non Obligatoire pour tout bien en copropriété 30 ans en l’absence de travaux et de modification du lot
Superficie Habitable non oui* Obligatoire pour tout bien à usage d’habitation 30 ans en l’absence de travaux et de modification du lot
Amiante oui Oui (sur demande du locataire) Obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997 30 ans en l’absence , 1 an sinon
Plomb oui oui Obligatoire pour tout Bien construit avant le 1er janvier 1949 30 ans en l’absence , 1 an sinon
Gaz oui oui / non
(Loi ALUR)**
Obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans 3 ans
Electricité oui oui / non
(Loi ALUR)**
Obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans 3 ans
Termites oui non Obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque (inclut le 75 et 92) 6 mois
Mérules oui
(Loi ALUR)**
non Obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque (surtout dans l’Ouest de la France)  
ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) oui oui Obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque 6 mois
Assainissement oui non Obligatoire pour tout type de bien non raccordé. Par ailleurs dans certaines villes (de l’agglomération Sud de Seine par exemple) une vérification du bon raccordement est demandée. Dans d’autres villes une conformité est demandée.  
 * À venir suite Loi ALUR : un nouveau décret Amiante viendra étendre et renforcer l’obligation actuelle (pour les parties privatives des immeublescollectifs à usage d’habitation construit avant 1997).
** En attente du décret d’application
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